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Marques déposées par monsieur YVES LORMEAUD
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CAD
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAD
Monsieur YVES LORMEAUD

Numéro de dépôt :
4403809
Date de dépôt :
13/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/11/2027
CAD de YVES LORMEAUD

Présentation de la marque CAD

Déposée par voie électronique le 13 novembre 2017 par monsieur YVES LORMEAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-49 du 8 décembre 2017.

Le déposant est monsieur YVES LORMEAUD domicilié(e) 8 ALLEE LEON BLOY - 77330 - OZOIR LA FERRIERE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PREFINANCE, Monsieur YVES LORMEAUD domicilié(e) 93 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 77330 - OZOIR LA FERRIERE - France.

La marque CAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4403809.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAD arrivera à expiration en date du 13 novembre 2027.

YVES LORMEAUD a également déposé les autres marques suivantes : ELITE COURTAGE


Monsieur YVES LORMEAUD - 8 ALLEE LEON BLOY - 77330 - OZOIR LA FERRIERE - France


PREFINANCE, Monsieur YVES LORMEAUD - 93 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 77330 - OZOIR LA FERRIERE - France


Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49

Enregistrement sans modification - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10

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